Mentions légales

Édition/publication du site :
Minéral Protect


Email : mineralprotect1@gmail.com

Dénomination sociale : Minéral Protect

25 rue de Ponthieu 75008 Paris

 

Tél: +33 0782624661


RCS Paris: 347859159

 

 

- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Minéral protect et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

- Produits

 

Les produits présentés sont de produits sur une base de pierre naturelle . Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit.

 

- Commande

 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Minéral Protect confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Minéral protect se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
- La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou contre signature suivant le choix du client.
Le délais de livrason sera variable suivant les pays d'expédition, ainsi que le mode d'expédition. Il est généralement de 7 jours à 10 jours ouvrés.
 
- prix
 
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix du transport sera indiqué lors de la finalisation de l'achat et en fonction du poids.
 
- Paiement
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mineral Protect.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB Paypal ou autres moyens indiqués
 
- Litiges
 
Le présent contrat est soumis au droit français. Mineral Protect ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais usage des produits commercialisés.
 
- Retours
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
 
- . Informations légales
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mineral Protect. De plus, Mineral Protect s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

Agence de Création du Site Internet :
COGNIX SYSTEMS - Tel : 0 810 810 815

50 rue Paul Langevin - 35200 RENNES
RCS Rennes B 444 724 462

 

Les agences Web Cognix Systems


Hébergement du site :

COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

 

Découvrez WebGazelle : création de sites Internet de qualité à budget maitrisé.

 

 

Développement Durable et Economie d'énergie :

Ce site Internet utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par Shungite Genève pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
Nouvelles coordonnées en cours de réalisation.


Droits de reproduction :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Photographies :

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de Shungite Genève

Les photos représentant les articles sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes des articles commandés.

Shungite Genève conseille à sa clientèle de se renseigner auprés du service vente.

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.

Informations

Nous informons notre clientèle que Shungite Genève est maintenant localisée en France. Tous les tarifs sont en euros.

Shungite Genève se devait de mieux servir sa clientèle issue de l'UE, de plus en plus nombreuse, en simplifiant les démarches administratives douanieres.

Les expéditions pourront se faire par points relais ou par la Poste.

Pour notre clientèle suisse, les expéditions restent inchangées. Les délais d'envois sont identiques.